Il s’agit d’un contrat dans lequel un particulier, ici dénommé propriétaire, confie la vente d’un bien immobilier à un professionnel de l’immobilier.
Selon la loi Hoguet, ce contrat revêt principalement deux formes : le mandat simple et le mandat exclusif. Mais, dans certains cas, le mandat peut être aussi semi-exclusif.
Cependant, quel que soit le type, le contrat doit obligatoirement contenir : la durée du mandat, les conditions de résiliation, le montant des honoraires ainsi que l’identité de la personne qui les paiera, le prix de vente du bien, etc.
Mandat simple
Le propriétaire peut résilier ce type de contrat à tout moment sans pour autant être obligé de motiver sa décision. Il peut également procéder lui-même à la négociation de son bien en cherchant des acheteurs.
Dans le cas où il confie la vente de son bien à plusieurs agents immobiliers, la commission est due par le propriétaire à l’agent immobilier par qui une conclusion de vente du bien a été réalisée.
Mandat immobilier exclusif
Ce type de contrat procure à l’agent immobilier plus de sécurité en raison de la notion d’exclusivité qui le caractérise. En effet, le propriétaire confie uniquement à un seul agent immobilier le soin de trouver un acheteur pour son bien.
Dans ce type de mandat, la loi ne l’autorise pas à solliciter les services d’autres agents immobiliers ou même à procéder lui-même à la vente de son bien.
Si le mandat exclusif réduit considérablement la marge de manœuvre du propriétaire, il lui fournit davantage de garanties quant à l’efficacité et l’engagement de l’agent immobilier bénéficiaire du mandat exclusif.
Cependant, la résiliation peut intervenir à tout moment dans un délai de trois (3) mois après la signature du mandat. Mais, elle n’est opposable à l’agent immobilier que 15 jours après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, c’est aux parties de définir la durée du mandat, même dans le cas d’une reconduction tacite.
