Lors d’un achat immobilier, la présence d’un notaire est obligatoire, car il est le seul à avoir l’habilité à authentifier la transaction. Aussi, les frais du notaire sont à la charge de l’acquéreur. Mais, quels sont ces frais de notaire ? Comment les calculer ?
Principe des frais de notaire
Outre le prix d’achat du bien immobilier, l’acquéreur doit également régler les frais du notaire. Ces frais de notaire sont composés de la rémunération du notaire, les frais de débours, mais aussi les droits de mutation ou droits d’enregistrement.
Toutefois, les droits de mutation qui constituent la majeure partie des émoluments de notaire seront versés à l’État et au trésor public. En effet, ces droits d’enregistrement ont augmenté dans presque tous les départements (96 sur 101) et coûtent désormais jusqu’à 5.80 % du prix de l’immobilier.
Barème des frais de notaire
Depuis la loi Macron entrée en vigueur en mai 2016, les frais de notaire sont relativement en baisse de 1.4 % selon le barème fixé par la loi :
- De 0 à 6.500 € ; le pourcentage est de 3.945 %
- De 6.500 € à 17.000 € ; il est de 1.627 %
- De 17.001 € à 60.000 € ; il est de 1.085 %
- De 60.001 € et plus ; il est de 0.814 %
Frais de notaire dans l’ancien et le neuf
Plusieurs facteurs sont pris en compte dans le calcul du frais de notaire notamment la nature du bien (ancien ou neuf), sa localisation. Aussi, les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf.
En effet, les taxes de publicité foncière dans l’ancien représentent jusqu’à 6 % du prix d’achat. Ces taxes sont constituées de la taxe communale (1.2 %), de la taxe départementale (4.5 %) et de la taxe collectée pour l’État (2.4 %).
Pour le neuf, ces droits d’enregistrement sont allégés, car seule la taxe départementale au taux de 0.71 % est prise en compte.
À titre approximatif, l’acquéreur doit ajouter au prix d’achat du bien immobilier jusqu’à 8 % si c’est un immobilier ancien et de 2 % à 3 % si c’est du neuf.
Nouvelle tarification des émoluments des notaires
La loi Macron de 2016 n’a pas seulement modifié le barème des honoraires du notaire. Le prix total des frais de notaire est plafonné à 10 % du prix d’achat du bien pour les petites transactions avec un seuil minimum de 90 €.
Pour les transactions de plus de 150.000 € ; le notaire peut accorder une remise sur sa rémunération avec un taux maximal de 10 %.
