Lorsque vous résidez dans un immeuble en copropriété, vous êtes astreints à un certain nombre de droits et d’obligations. Ceux-ci confèrent aux copropriétaires une certaine autorité dans l’organisation des parties communes. Cela concerne les éventuels travaux d’amélioration comme l’installation d’un ascenseur.
Pour procéder à leur exécution dans une copropriété, un avis favorable des autres occupants est fondamental. De même, le déroulement même des travaux est soumis à certaines règles.
L’adhésion des copropriétaires au projet
La décision d’installation d’un ascenseur en copropriété relève de la compétence exclusive d’une assemblée générale. Ainsi, il est nécessaire d’avoir l’adhésion de l’ensemble des copropriétaires. Ceci se manifeste par un vote à l’occasion de la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires.
Le principe défini par la loi est simple : l’installation d’un ascenseur en copropriété est votée à la double majorité. Ce qui équivaut à la majorité de 2/3, au moins des voix des copropriétaires présents et de ceux qui ne le sont pas.
D’autres résolutions concernant la mise en œuvre des travaux sont également débattues au cours de cette même session. Il s’agit de :
- Le choix de l’installateur. Exemple :ascenseur paris
- Le coût total des travaux d’installation
- La répartition des charges d’installation et de maintenance de l’ouvrage
- Le mode de financement
- Le choix du prestataire en charge de la maintenance (s’il est distinct de l’installateurainsi que les frais occasionnés par une telle activité.
Les décisions prises au cours de cette session sont légitimement portées par un syndicat qui se charge de conduire l’ensemble les travaux jusqu’à leur total achèvement.
La conduite des travaux
Le syndicat se charge non seulement de conclure un contrat avec une entreprise, mais également de veiller à la bonne exécution des travaux.
À la survenance d’une irrégularité, l’initiative des mesures de contraintes légales lui incombe, de même que tout le contentieux en rapport avec l’installation de l’ascenseur.
Il est important de savoir que les copropriétaires réticents à un tel projet sont autorisés par la loi à échelonner sur 10 ans leur contribution.
Toutefois, les actions en faveur de la maintenance et de la réparation de l’ascenseur en cas de dysfonctionnement, sont assurées par tous les acteurs. Les charges afférentes sont calculées par exemple en fonction de la fréquence d’utilisation de l’ascenseur. D’autres paramètres sont également susceptibles d’entrer en ligne de compte comme le secteur d’activité des résidents de l’immeuble.
