Assurance dans le bâtiment : Quelles obligations pour les professionnels ?

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Tous professionnels du bâtiment, immatriculé dans une entreprise ou en statut d’auto-entrepreneur ont pour obligations de souscrire à des assurances. En effet, les professionnels du BTP sont souvent soumis à de nombreux risques et à des imprévus liés à leurs activités sur le chantier. Quelles sont ces assurances obligatoires ?

Les métiers concernés par les assurances bâtiments

Les métiers du bâtiment touchés par cette imposition de souscription à un contrat d’assurance sont les professionnels de la construction proprement dits : maçon, peintre, menuisier, charpentier, électricien, plombier. Mais, l’assurance concerne également les métiers des travaux publics : conducteur d’engin, constructeur de route et voirie urbaine, grutier, constructeur réseau électrique…

Quelles sont les assurances obligatoires dans le métier du bâtiment ?

En matière d’assurance BTP, les professionnels de la construction sont tenus de respecter 3 engagements, c’est la loi :

La responsabilité civile décennale

Le professionnel de bâtiment doit souscrire à une assurance décennale. La responsabilité civile décennale est une assurance qui vise à protéger le travailleur sur un chantier de construction, que ce soit dans le neuf ou la rénovation.

Cette garantie décennale concerne les dommages ou les malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage, le rendant impropre à son usage (effondrement du toit, fissure dans les canalisations, affaissement des murs, infiltration d’eau…).

Les désordres sans gravité et d’ordre esthétique n’entrent pas dans la garantie décennale. Cette assurance doit être inscrite avant le début de chantier sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement

L’entreprise ou le professionnel du BTP est tenu de réparer toutes les failles ou les désordres qui ont été notés sur le PV lors de la réception des travaux ou encore les malfaçons ayant été signalées par le client, durant un an à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie est obligatoire et elle est due par le maître d’œuvre ou le constructeur.

La garantie de bon fonctionnement

L’entreprise de BTP est également tenue de réparer les dégâts et les dommages qui affectent la solidité et le bon fonctionnement des équipements ou des éléments dissociables dont leur démontage ou leur remplacement peut porter atteinte à la solidité ou à la destination de l’ouvrage. Cette garantie biennale de bon fonctionnement est valable pendant deux ans après réception des travaux.

Cette garantie de bon fonctionnement n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Aussi, il existe d’autres assurances bâtiment facultatives, mais qui permettront de protéger les intervenants avant, pendant et après les travaux entre autres la responsabilité civile (professionnelle, automobile, exploitation) ou encore l’assurance multirisque.

 

 

 

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