Rendre un terrain constructible : comment faire ?

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terrain constructible

Vous avez repéré un terrain idéalement situé et vous souhaitez l’acquérir pour y construire une maison ? Ou peut-être avez-vous déjà un terrain en votre procession et vous pensez à le bâtir, mais il se fait qu’il est inconstructible. Pas d’inquiétude, il est bien possible de rendre constructible un terrain initialement non bâtissable.

Tout d’abord, pour savoir si votre terrain peut être bâti ou non, vous devez vous rendre à la mairie de la commune dans laquelle il est situé. Demandez à consulter le plan local d’urbanisme (PLU), et cherchez à avoir le certificat d’urbanisme opérationnel du terrain concerné. C’est ce certificat qui vous indiquera si votre terrain est constructible. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez chercher à le rendre bâtissable en faisant une demande de modification du PLU ou une demande de révision de ce dernier.

Demande de modification du PLU

Pour obtenir la modification du plan local d’urbanisme, vous devez adresser une demande argumentée dans ce sens à la mairie de la commune concernée. Une procédure de modification sera engagée s’il n’y a pas de contraintes majeures pouvant remettre en cause les projets de développement de la municipalité, ou lorsque la construction n’aura pas un impact négatif sur l’environnement. Pour s’assurer de l’absence de telles contraintes, une enquête publique est menée auprès des administrés de la zone en question.

Après l’acceptation de la modification du PLU par le conseil municipal, une notification sera adressée aux présidents du conseil général et régional, au préfet ainsi qu’à toutes les personnes concernées par cette modification.

Demande de révision du PLU

En cas de rejet de votre demande de modification du PLU, il vous reste une autre option : demander la révision de ce plan local d’urbanisme. Tout comme pour la requête de modification, une demande argumentée sera adressée à l’autorité municipale, et cette dernière réalisera une enquête d’opinion pour s’assurer de la faisabilité de votre projet.

Le conseil municipal décidera ensuite d’accepter ou de rejeter votre demande, après avoir passé en revue les arguments que vous avez présentés, et les résultats de l’enquête d’opinion. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vos arguments doivent aller dans le sens de la préservation de l’intérêt de la commune, et du respect des normes environnementales.

Autant une modification ou une révision du PLU peut rendre un terrain constructible, autant elles peuvent le rendre non bâtissable. L’idéal est donc de ne pas laisser votre terrain nu pendant longtemps s’il est constructible.

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