Qu’est-ce que l’habitat participatif ?

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En septembre 2013, des dispositions sur le logement et l’urbanisme ont vu le jour et parmi elles, il y avait l’habitat participatif. Qu’est ce que c’est ? Qui est-ce qui est concerné ?

Principe de l’habitat participatif

Encore peu connu en France, le principe fondamental du « cohabitat » est « vivre ensemble, chacun chez soi ». L’habitat participatif permet à un groupe d’individus de créer, financer, concevoir et gérer ensemble des habitations conviviales et écologiques selon les besoins, les budgets et les inspirations de chacun.

Ce concept de troisième voie est ouvert à tous : retraités, mariés avec enfants, célibataires… de tout âge, de tout niveau social, de toute activité et sans distinction de revenue. Ces groupes d’individus décident ainsi de réaliser ensemble, dans une notion de partage et de solidarité des logements privatifs ouverts sur des espaces intérieurs et extérieurs communs. D’habitude, ce projet de construction est moins cher que l’achat d’un neuf.

La reforme apportée par la loi ALUR

Avec la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, il existe désormais deux formes juridiques d’habitat participatif :

  • La coopérative d’habitants où chaque habitant est locataire. Le financement du projet, l’emprunt et le remboursement bancaires sont gérés par la société coopérative. Toutefois, chaque habitant ne paye pas le loyer, mais des charges ainsi qu’un droit de jouissance jusqu’à ce qu’il devient propriétaire de leur logement.
  • La société d’attribution et d’autopromotion où les associés sont propriétaires une fois la société dissoute. Le financement, l’emprunt et le remboursement de cet emprunt bancaire sont pris en charge individuellement par chaque associé. Les logements sont distribués en fonction du montant du financement de chaque habitant.

Toutefois, le membre de l’habitat participatif que ce soit une coopérative d’habitants ou une société d’attribution et d’autopromotion n’a droit que 30 % du capital. Il doit accepter et suivre une charte fixant certaines règles de fonctionnement des lieux collectifs et suivre certaines conditions techniques et financières.

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