En quoi consiste l’usufruit ?

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usufruit

L’usufruit est une disposition qui permet à une personne de percevoir des revenus sur un bien qui ne lui appartient pas. Les bénéficiaires du contrat sont appelés usufruitiers. Ces derniers peuvent utiliser le bien, mais ne détiennent aucun droit de propriété. Un bien en usufruit appartient de plein droit à son propriétaire. Par contre, ce dernier ne peut pas l’utiliser, ni en tirer profit durant toute la durée du contrat.

Les types de contrat en usufruit :

  • La donation : le contrat de donation décrit que le propriétaire lègue un bien au bénéficiaire, tout en continuant de percevoir les revenus sur le bien, ou sur la propriété.
  • La succession : en cas de décès du propriétaire, le conjoint survivant continue de percevoir les revenus sur le bien. Les droits sur l’usufruit sont entièrement à sa charge. Les redevances sur la nue-propriété sont payées par les héritiers, qui deviennent ensuite propriétaires du patrimoine à part entière, après le décès du conjoint.
  • La vente avec usufruit : le propriétaire vend son bien, mais continue à percevoir des revenus sur l’habitation jusqu’à son décès. Cette démarche est similaire au viager occupé.

Obligations de l’usufruitier

L’usufruitier doit prendre part aux petites réparations, et à l’entretien du bien dont il a l’usufruit. A la fin du contrat, il doit restituer l’objet dans sa forme initiale. Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Afin d’éviter tous litiges, un inventaire doit être établi en présence du propriétaire, avant que l’usufruitier ne prenne possession des lieux.

Droits de l’usufruitier

L’usufruitier peut utiliser l’objet en usufruit comme il le souhaite. Les fruits du bien peuvent être sous forme de récolte, de loyer etc. Pendant la durée du contrat, l’usufruitier peut louer l’immeuble, sous réserve de l’accord du propriétaire, ou sur décision de justice. Il peut également céder son bail à une autre bénéficiaire.

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