Des frais de notaire en hausse à Paris pour 2016

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A Paris, les frais de notaire passeront de 3,8% à 4,5% dès le 1er janvier 2016. Tous les types de location y compris les logements, les bureaux et les commerces sont touchés par cette nouvelle mesure votée le lundi 23 novembre par le Conseil de Paris. Ce changement est conforme à l’article 58 de la loi de finance autorisant les départements à augmenter les frais de notaire. Paris est donc le 95ème département sur 101, à opter pour l’augmentation des droits de mutation.

Quelques zones seulement ne sont pas affectées

La Martinique, Mayotte, Mayenne, Morbihan, l’Indre, l’Isère restent donc les seuls départements à ne pas avoir jusqu’ici l’intention de changer le taux de 3,8%.
En janvier 2015, Manuel Valls a opté pour la conservation de cette mesure, qui au départ est prévue pour une durée de deux ans. La mesure a été prise pour adoucir les finances des collectivités locales. L’adoption de ce texte permettra au département parisien de générer près de 140 millions de recettes supplémentaires et de combler une partie des 400 millions d’euros qui restent à gagner dans la caisse du département. Pour soulager la finance de Paris, d’autres mesures financières comme la taxation des résidences secondaires figurent aussi parmi les opérations que le département pourrait envisager dans les années à venir.

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