Acheter une maison sur plan : les pièges à éviter

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Encore désignée Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la procédure d’acquisition d’une maison sur plan consiste à se l’approprier avant sa construction. Même si cette technique est digne d’intérêt, elle n’est pas sans risque. Voilà pourquoi, si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, il est important de vous informer sur les pièges à éviter, ces détails qui ne doivent pas échapper à votre attention.

La vérification de l’objet de l’achat sur plan

Bien souvent, les clients s’engagent sur la base juste d’images ou d’appartements témoins. Parfois, une grosse déception s’en suit, le bien acquis étant à l’opposé de celui attendu. Pour ne pas vous retrouver dans une telle impasse, prenez donc la peine de visiter le chantier de la maison. Est-ce comme vous l’imaginiez ? L’emplacement du garage dont le promoteur avait parlé, est-il prévu et facilement accessible ? Les dimensions des pièces sont-elles respectées ?, etc. Voilà autant d’éléments dont vous devez tenir compte. Au besoin, déplacez-vous avec des experts du bâtiment avant de réserver.

Quelques règles liées à la VEFA

Le contrat de réservation par lequel le promoteur s’engage à vous céder la maison à construire contient divers renseignements : la description de la maison, la qualité des matériaux à utiliser, la durée du chantier, etc. Avant signature, vous devez effectuer un dépôt de garantie qui s’élève à :

  • 5% du prix prévisionnel du bien, si la conclusion définitive aura lieu dans1 an ;
  • 2% (délai compris entre 1 et 2 ans) et 0% (délai de +2 ans).

Par ailleurs, un délai de rétractation de 7 jours est concédé pour changer d’avis sans justification. S’il le souhaite, le promoteur est autorisé, à majorer d’au plus 5%, le prix prévisionnel de la maison lors de la conclusion du contrat définitif.

Un mois avant cette étape, le vendeur est tenu de mettre à votre disposition, le contrat définitif de VEFA, qui comprend : la version définitive du contrat de réservation, l’échelonnement du paiement et tous autres documents utiles. Dans ce cadre, recourez à un notaire qui appréhendera mieux, les méandres du dossier.

Toutefois, sachez que le promoteur doit apporter une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) de la construction. Elle peut être intrinsèque (sur fonds propres, par votre cocontractant) ou extrinsèque (par une banque) : cette seconde option est la plus sûre.

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Les précautions à prendre lors de l’entrée en possession de la maison

Chaque versement effectué pendant la construction doit être autorisé par l’architecte, qui vérifie l’état d’avancement des travaux. Il doit en être de même, lors de la livraison de la maison et du paiement du solde. Ainsi, si tout fonctionne, un procès-verbal est établi et vous devenez propriétaire. Au cas contraire, vous pouvez différer le versement, en exigeant que les réparations soient faites. Mais, s’il s’agit de défauts graves entachant l’utilisation de la maison, vous pouvez résilier le contrat et vous faire rembourser et dédommager.

 

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