Ramonage obligatoire : Que dit la loi ?

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ramonage cheminée

C’est bien de profiter de sa cheminée durant l’hiver, mais il faut aussi penser à le ramoner. D’ailleurs, le ramonage d’une cheminée est obligatoire et passible d’une sanction s’il n’est pas effectué dans les règles.

 Pourquoi le ramonage est-il obligatoire ?

Quand on parle de ramonage, cela consiste à nettoyer et racler le conduit de cheminée pour éliminer les suies et tout autre résidu présent dans la paroi intérieure. Ceci est nécessaire pour

  • Faciliter l’évacuation de la fumée
  • Assurer le bon fonctionnement de l’appareil
  • Éviter le risque d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone

La réglementation sur le ramonage

La réglementation sanitaire départementale type (RSDT) exige deux ramonages par an pour le chauffage en bois : l’un avant la saison de chauffe et l’autre pendant la période de chauffe. Dans le cas des conduits tubés ou avec combustibles gaz et fuel ; le ramonage est effectué une seule fois par an.

C’est la commune qui encadre cette loi, vous pouvez consulter le document relatant ces obligations auprès de votre mairie. Toutefois, votre compagnie d’assurance peut également exiger le ramonage de cheminée.

À qui incombe le paiement du ramonage ?

Le ramonage doit être réalisé par un professionnel certifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Normalement, ce sont les occupants qui prennent en charge le paiement du ramoneur.

En cas de location, le coût relatif au ramonage est souvent inclus dans les charges locatives. Dans le cas des conduits collectifs, c’est le syndicat qui se charge de l’entretien de la cheminée. Le prix d’un ramonage tourne autour de 30 € à 80 €.

En cas de non-ramonage de sa cheminée

Le non-respect de cette réglementation de ramonage peut conduire à un paiement d’une amende de 3ème classe de 68 € pouvant aller jusqu’à 180 € ou une sanction plus sévère en cas de sinistre émanant de la cheminée. Au pire, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Après l’entretien et le nettoyage du conduit, le ramoneur doit remettre un certificat pour attester que le ramonage a bien été effectué. Ce certificat est nécessaire auprès de votre assureur en cas d’incendie par exemple.

 

 

 

 

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