Les recours en cas de trouble du voisinage

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troubles du voisinage

 

« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Malheureusement, force est de constater que la grande majorité des Français se plaignent régulièrement de troubles causés par leur voisinage. En effet, lesdits troubles peuvent aller des odeurs, aux éclairages excessifs,  en passant par des intrusions ou autres incivilités. La plus grande nuisance cependant, demeure bien évidemment la nuisance sonore. Il peut s’agir de bruits d’animaux, d’appareils ou même de voix, émis de façon intense, répétitive et/ou à des heures inadéquates. Que faire donc en cas de trouble de voisinage ?

Privilégier la voie amiable

La première attitude à adopter est de se rapprocher de l’intéressé et de lui expliquer ce qu’il en est. Ainsi, vous pouvez le contacter par téléphone, par mail ou de visu selon votre relation, afin d’arriver à un accord. Si ce dernier ne se montrait pas coopératif, vous avez la possibilité de lui rappeler le règlement de copropriété si vous y êtes soumis. En cas de persistance, le mieux est de lui adresser une mise en demeure par courrier avec accusé de réception par le soin de votre avocat. Notez que ce document doit constater la nuisance occasionnée, ainsi que les démarches entreprises pour y mettre un terme. Aussi, il doit  avertir l’intéressé qu’au-delà d’un certain délai vous engagerez des voies de recours judiciaires.

Le recours à un tiers au besoin

Au cas où le recours amiable serait infructueux, il existe toujours la possibilité de faire appel à un tiers. Il peut s’agir du syndic chargé de faire respecter le règlement de copropriété ou le gardien /concierge s’il s’agit d’un immeuble. Le recours à un huissier pour constater le trouble pourrait également vous servir si vous décidez d’aller devant la justice. Par ailleurs, les services communaux ou la Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement (DEA) de votre département sont aussi compétents pour dépêcher des médiateurs capables d’intervenir dans de pareilles situations. Ils pourront au besoin dresser un procès-verbal, qui servira dans le cadre d’une plainte auprès du procureur. Pour finir, vous aussi pouvez faire appel à un conciliateur de justice.

Porter plainte ou saisir le tribunal

En cas d’échec du conciliateur de justice, vous avez le choix de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou encore de choisir l’option du procureur de la République. C’est d’ailleurs l’option la plus recommandée. En outre, il vous est permis de saisir directement le tribunal d’instance pour obtenir justice. Votre voisin pourrait être mis en garde sous peine d’être condamné au payement  des dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, ainsi qu’au remboursement de vos frais de justice déboursés.

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