Quelles démarches pour régler un problème de voisinage ?

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problème de voisinage

Les sujets de discorde entre voisins peuvent provenir de sources diverses. Il suffit de regarder les sourires contractés, la mine bourrue pour comprendre que la vie en communauté n’est pas aussi rose qu’on veut qu’elle soit. Depuis toujours, les problèmes de voisinage encombrent les tribunaux et la vie communautaire ne se porte pas pour autant mieux.

La condition de nuisance de voisinage

Même si selon la jurisprudence la nuisance peut aussi provenir d’un élément statique tel qu’une construction ou un arbre, qui modifiera vos conditions d’existence et la libre jouissance de vos biens, la nuisance de voisinage, quelle qu’en soit la source, se caractérise généralement par l’existence de l’un des trois critères suivants en matière de bruit : la durée, la répétition et l’intensité. Pour vous aider dans vos démarches de gestion de problèmes de voisinage, quelques portes de sortie vous sont proposées.

La négociation amiable

Au prime abord, le dialogue est la première voie à emprunter. Le fauteur de troubles peut très bien ignorer la loi en matière de troubles de voisinage. N’hésitez donc pas à discuter avec lui et, si la situation perdure, à lui envoyer une lettre simple décrivant le problème et les solutions susceptibles de faire cesser les nuisances que vous subissez. Si votre voisin semble ne pas prendre conscience, pensez à lui renvoyer un courrier en recommandé cette fois-ci avec accusé de réception, en lui précisant la législation en vigueur et en lui donnant un délai pour pallier le problème.

L’appel à un tiers

Si la négociation à l’amiable échoue, pensez à faire intervenir une tierce personne. Parallèlement, vous avez intérêt à déposer une ou plusieurs mains courantes prouvant la nature de la nuisance subie et sa répétition.

Le recours à la justice

Saisir la justice doit être votre ultime recours. Ayez à l’esprit que la procédure est longue et potentiellement onéreuse. Cela consiste à vous adresser au tribunal indiqué, et de démontrer en tant que victime, l’existence d’un trouble anormal de voisinage et le préjudice qui en découle pour vous. Dans les cas où le bruit résulte d’une activité professionnelle, l’infraction est pénale, et vous avez le loisir de saisir simultanément ou non le juge pénal, afin que des sanctions soient infligées au fautif.

 

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