Demander l’accès à un logement social

0
667
demander logement social

Vous souhaitez bénéficier d’un logement social ? Dans l’affirmative, vous devez savoir qu’il existe une procédure à suivre. Elle est la même pour tout le monde…..Enfin presque…. car en fonction de votre situation les conditions sont légèrement différentes.

Premières démarches

Il faut d’abord pensez à remplir un formulaire à retirer. Ce formulaire est typique à cette requête. Vous pouvez le retirer sur le site service-public.fr. Dans un autre cas de figure, si vous le préférez, vous pouvez vous rendre à l’hôtel de ville, à votre préfecture ou auprès des bailleurs sociaux de votre région pour vous le procurer.
Dès que vous en finissez le remplissage, il faut passer à l’étape suivante, le dépôt. Il va falloir tenir compte de certains détails avant de faire votre dépôt. La mairie est un lieu de dépôt de choix si vous ne subissez aucune pression. Mais si vous avez en tête d’entrer en possession de votre logement social le plus tôt possible, il va falloir la jouer autrement. Faites votre dépôt de formulaire à la préfecture dans le cas où vous souhaitez avoir satisfaction dans les plus brefs délais. Si vous travaillez dans une entreprise, faites votre dépôt à son service social ou votre employeur peut s’en charger si son entreprise emploie plus de 20 personnes. Donc en fonction de l’endroit où vous aurez fait votre dépôt, l’acquisition de votre attestations de dépôt se fera sur place ou au plus dans un mois. Ce document, vous allez devoir en prendre soin.

Les conditions d’éligibilité

Comme on peut s’y attendre pour ce qui est d’une demande administrative, il existe des conditions qui régissent cet octroi. Obligatoirement, le requérant doit être de nationalité française. Dans le cas contraire, ce dernier doit être en possession de ses papiers de séjour valides et valables et ainsi reconnu par les autorités françaises. Il faut aussi que l’intéressé ait un revenu mensuel qui ne dépasse pas un seuil fixé par la réglementation (Entre 20107 et 23 127 euros pour célibataires, entre 26851 et 34565 euros pour les couples, et entre 32291 et 45311 euros pour les ménages avec personnes à charge).

Monter son dossier

Pour ceux qui ont la nationalité française, la carte d’identité nationale est nécessaire, donc le titre de séjour pour ceux qui n’en ont pas. Si vous avez une famille, il vous faudra présenter votre livret de famille, deux avis d’impositions ou pas en dernières dates ainsi que le dernier décompte fait de vos prestations familiales opéré par la CAF ou la MSA.

NO COMMENTS

LEAVE A REPLY

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.